Ces conditions (ci-après les “Conditions Générales de Vente”) régissent tous les contrats de vente conclus entre l’utilisateur (ci-après le “Client”) et la société Ti Arrediamo di Fava Massimo e Marco s.n.c. à travers le site www.tiarrediamo.fr (ci-après le “Site”) et concernant les produits présents dans les vitrines virtuelles du Site.
Le Client reconnaît et accepte que toutes les communications relatives aux Conditions Générales de Vente et les autres communications que le Client et Ti Arrediamo échangeront sous forme électronique satisfont à l’exigence de la forme écrite, sauf pour les indications particulières visées dans les présentes Conditions Générales ou la disposition de loi différente.
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit s’enregistrer et créer un compte sur le Site comme indiqué au point 1) suivant.
Les transactions qui peuvent être effectuées sur le Site sont donc soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ti furnishing se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, sauf à appliquer à la vente unique les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’envoi du bon de commande par le Client.
Il est donc entendu que toute modification et/ou nouvelle condition générale de vente entrera en vigueur à partir du moment de sa publication sur le Site. Pour cette raison, les Clients sont invités à accéder régulièrement au Site et à vérifier l’éventuelle publication de conditions générales de vente actualisées.
1. MODE DE PAIEMENT
Le mode de paiement est celui choisi par le Client parmi les options :
– Carte de crédit
– Virement bancaire
– PayPal
2. LIVRAISON DES PRODUITS – ACCEPTATION AVEC RÉSERVE
Le délai de livraison est indiqué sur chaque fiche produit et s’entend paiement reçu, dans des cas particuliers une communication sera envoyée qui prévaudra sur toute autre indication car elle tient compte de toutes les particularités du cas (par exemple présence de plusieurs produits, distance, lieux défavorisés, livraison à l’étranger, etc…).
En cas d'”Acceptation avec réserve” du colis reçu, le Client est tenté d’envoyer immédiatement un courrier électronique à info@tiarrediamo.fr auquel le Client devra joindre quelques photos du colis.
L’acceptation avec réserve, pour être valable et opposable, doit être complète et indiquer, au moment de la livraison, la raison précise pour laquelle la réserve est formulée (ex : j’accepte avec réserve car le colis est ouvert, ou, j’accepte avec réserve car le colis est mouillé etc.), sinon le remboursement ne pourra pas être effectué.
3. GARANTIE DU PRODUIT
Tous les produits qui peuvent être achetés sur le Site sont couverts par la garantie légale.
En particulier, les droits découlant de cette garantie peuvent être exercés à condition que les produits aient été utilisés selon les instructions spécifiques à chacun d’entre eux et en tout cas correctement avec une diligence raisonnable, dans le plein respect de l’usage prévu et des dispositions des indications jointes, ainsi que sur présentation par le Client de la facture d’accompagnement.
Lorsque le Client joue le rôle de consommateur, Ti Arrediamo snc fournit la garantie de conformité aux termes des art. 128 et suivants. Code de la consommation (garantie légale). Dans ce cas, donc, le Client aura le droit :
– de rétablir gratuitement la conformité du bien par réparation ou remplacement, conformément aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de l’art. 130 du Code de la consommation, ou
– à une réduction adéquate du prix ou à la résiliation du contrat, conformément aux paragraphes 7, 8 et 9 du même article de loi.
Nous vous fournissons la responsabilité des défauts de conformité s’ils surviennent dans les deux ans à compter de la date de livraison du produit.
Pour bénéficier de la Garantie Légale, le Client doit, en tout cas, signaler le défaut de conformité à Ti Arrediamo snc dans les deux mois de sa découverte. L’action visant à faire valoir le défaut de conformité est prescrite en tout cas dans le délai de vingt-six mois à compter de la délivrance.
Il est entendu qu’en raison des réglages des systèmes informatiques, des ordinateurs et des écrans utilisés par le Client, les images et les couleurs des produits publiés sur le Site peuvent être différentes des réelles.
Les frais relatifs à la restitution des produits en raison de l’exercice de la garantie seront à la charge de Ti Arrediamo snc et/ou des fournisseurs partenaires.
4. REMBOURSEMENTS
En cas d’indisponibilité du produit ou de rétractation de la part du client, comme cela est mieux réglé dans les présentes Conditions Générales de Vente, Ti Arrediamo snc donnera à son établissement de crédit l’ordre de rembourser le montant payé au moment de l’achat.
Le remboursement pourra en tout cas avoir lieu dans les trente jours à compter de la date de réception effective du paiement par le Client, en créditant les moyens et les coordonnées indiqués par ce dernier.
Le remboursement ne comprend pas les frais d’expédition.
L’article doit être retourné dans un emballage identique ou similaire.
5. DROIT DE RETRACTATION ET PROCEDURE DE RETOUR.
Le Client a le libre droit de se rétracter sans aucune pénalité dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’envoi par Ti Arrediamo snc de la confirmation de la commande, en envoyant une communication par lettre recommandée. accusé de réception, ou par email à info@tiarrediamo.fr.
Avec la réception par Ti Arrediamo snc de la communication de la rétractation du Client, selon les modalités et les conditions indiquées ci-dessus, le contrat sera considéré comme dissous et Ti Arrediamo restituera le montant payé par le Client.
Dans tous les cas, le droit de rétractation est exclu lorsque le produit acheté consiste :
– en la fourniture de biens faits sur mesure ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être rendus ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– le remboursement total, y compris les frais d’expédition, concerne uniquement les éviers.
– les frais d’expédition pour le retour des produits sont à la charge du client.
7. RETOURS POUR LES MATÉRIAUX ENDOMMAGÉS PAR L’EXPÉDITION
– Remboursement intégral si le matériel arrive endommagé par l’expédition ou remplacement par un produit similaire sans frais supplémentaires.
8. CONTACTS ET COMMUNICATIONS
Sans préjudice des dispositions réglementaires sur les notifications judiciaires, aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat de vente, le Client déclare vouloir recevoir toutes les communications aux adresses indiquées dans le au moment de l’enregistrement sur le Site, y compris celles par e-mail.
Pour les communications adressées à Ti Arrediamo snc, les adresses suivantes sont indiquées :
Nous vous fournissons snc, Via Carbona 29, CAP 33078 San Vito al Tagliamento (PN) ITALY C.F. et numéro de TVA : IT01700180936, info@tiarrediamo.fr.